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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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1.  Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de CrystalCrea et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet http://www.crystalcrea.com.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique CrystalCrea sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptationsur le contenu des dispositions ci dessous.

2.  Modalité des offres:

La boutique CrystalCrea se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur la boutique CrystalCrea sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaitre les caractéristiques essentiels des produites qu'il souhaiterait acheter (article 111-1 du code de la consommation).
Nos articles étant réalisés artisanalement à chaque commande les photos sont données à titre indicatif et non contractuelles.

3.  Tarifs:

Les prix sont indiqués TTC en euros hors participation aux frais de traitement et d'expéditionet ne sont pas soumis à la TVA( aricle 293B du CGI).
La boutique CrystalCrea se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vgueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Frais de port : 
Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.

4.  Paiements:

Les articles commandés sont payables uniquement en euros, au comptant et sans escompte.
Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique CrystalCrea:

* Carte bancaire avec le système paypal
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de paypal.
Vous ne nous communiquez pas vos coordonnes bancaires ni de carte de crédit comme dans un paiement classique.
Les coordonnées des cartes de paiement sont criptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
CrystalCrea n'a pas accès aux coordonnées divulguées.En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
* Compte paypal:
Possibilité de règler votre commande directement depuis votre compte paypal.
* Chèque:
Uniquement chèque français
Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera automatiquement annulée.
La commande sera validée et traitée après encaissement du chèque.
Merci de votre compréhension

5.  Expédition et délai de livraison:

Toutes les commandes pour la France sont expédiées par la poste, en lettre max ou colissimo selon la nature et l'encombrement des articles.
Pour l'international elles sont expédiées en lettres et colis suivis ou en recommandé.

Délais:
Les commandes sont traitées, réalisées et confectionnées à la validaton du règlement.
Il faut donc prévoir un délai de 3 à 30 jours selon les produits .
Le délai de livraison est celui de l'acheminement du courrier necessaire à la poste.
Généralement, pour la France métropolitaine la livraison s'effectue entre 48 et 72h à compter de la date d'expédition.

6.  Retours d'un article (satisfait ou remboursé,rétractation):

Conformémént à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont non portés, non tachés, et en parfait état de revente.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique CrystalCrea par téléphone ou par email.
Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi sont à la charge du client
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la boutique.
En contre parti du respect de la procédure ci dessus, la boutique CrystalCrea s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

* Les commandes personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas d'erreur de la part de CrystalCrea
Merci de votre compréhension.
Conformémént aux dispositions de l'article L_121-20-2 3 du Code de la Consommation, les articles personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7.  Réserve de propriété:

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980 la boutique CrystalCrea se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

8.  Dispositions informatiques et libertés:

Les informations qui sont demandées au client sont necessaaires au traitement et à l'exécution de sa commande.
Les fichiers de données restent internes à la boutique CrystalCrea et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, ce conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

9.  Litiges:

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
En cas de contestation non résolue entre la boutique CrystalCrea et l'acheteur, seul le tribunal de commercele plus proche de la boutique CrystalCrea sera compétant en la matière.

10.  Coordonnées:

Atelier non ouvert au public

CrystalCrea
460 avenue d'Offenbourg
39000 Lons le Saunier

Tel: 06 35 16 74 00 



 


                 


 
 
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